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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Le site internet operationdata.fr  (ci-après dénommé « le site »)  est édité par la société anonyme Aremus Création & Développement (ci-après dénommée « Aremus »), au capital social de 50 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 880 763.

Adresse du siège social :

91 rue du Faubourg Saint Honoré
75 008 Paris

Directeur de la publication

Etienne de Rocquigny, en sa qualité de représentant légal

Hébergement du site

OVH
Société par actions simplifiée. Capital social : 10 069 020 €.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B378 615 363.

Siège social : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Opération Data

Toute connexion au site Opération Data est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Opération Data vaut  acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le  site Opération Data a pour objet de fournir des informations générales sur le programme développé par Opération Data et, en particulier, le Diagnostic Big Data proposé en partenariat avec Bpifrance.

Mise en garde et responsabilité

Aremus s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Aremus ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Opération Data à ses risques et périls;
  • qu’Aremus ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l’obligation de fourniture d’Aremus  se limite à une obligation de moyen ;
  • qu’Aremus se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • qu’Aremus ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi  Aremus décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…)  – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de  propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques  propre à Aremus, à leurs partenaires  ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site)  mis en ligne sur le site, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition  des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés d’Aremus et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec Aremus.

Dans tous les cas, Aremus conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article.  Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces  éléments. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations  visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable d’Aremus.

Liens hypertextes

1-  Aremus autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.operationdata.fr après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : https://operationdata.fr/contact.

Tout lien de ce type devra  respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires  en vigueur. Aremus ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site.

Aremus se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Aremus informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2-  Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Aremus, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Aremus se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation  venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

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À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site à l’adresse suivante : Aremus Création & Développement – 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.